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Vrai/Faux : la rupture conventionnelle

le 6 juin 2019

La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail par consentement mutuel entre le salarié et l’employeur. Elle permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. En ce sens la rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des parties.

1) La rupture conventionnelle peut être signée au cours du premier entretien entre l’employeur et le salarié.

VRAI : La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, qui doit être négociée lors d’un ou plusieurs entretiens.

L’accord des deux parties est ensuite matérialisé par la signature d’une convention de rupture qui devra être homologuée par la Direccte.
L’article L.1237-12 du code du travail n’instaure pas de délai entre l’entretien au cours duquel les parties conviennent de la rupture du contrat et la signature de la convention de rupture.

Le formulaire de rupture conventionnelle peut donc être signé le jour de l’entretien au cours duquel les parties conviennent de la rupture du contrat.

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