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Vrai/Faux : le budget des activités sociales et culturelles

le 2 mai 2019

Dans les structures disposant d’un Comité social et économique (CSE), celui-ci se voit doté d’un budget des Activités sociales et culturelles (ASC) destiné aux salariés, à leur famille ainsi qu’aux stagiaires. Le Vrai/Faux du mois de mai est consacré à cette thématique.

1. Seul le comité social et économique d’une structure d’au moins 50 salariés ETP bénéficie d’un budget des activités sociales et culturelles ?
FAUX. La convention collective prévoit que « des attributions d’ordre social et culturel sont accordées au comité social et économique des entreprises d’au moins 8 salariés et de moins de 50 salariés. Un budget destiné au financement d’activités sociales est versé annuellement ».