Accès réservé

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Vrai/Faux : le contenu des statuts

Vrai/Faux : le contenu des statuts

Le vrai/faux du mois de juillet est consacré au contenu des statuts associatifs. La loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 relatifs au contrat d’association accordent une grande souplesse pour la rédaction des statuts. Cette absence de règles formelles nécessite que les statuts soient rédigés en fonction des besoins spécifiques de chaque association.

Télécharger l'article complet.