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Vrai/Faux : le cumul d’emplois

L'exercice simultané de deux ou plusieurs emplois salariés, dans le cadre de plusieurs contrats de travail auprès de différents employeurs privés, n'est pas interdit par la loi. Toutefois, même si ce cumul est possible il est encadré par des dispositions notamment concernant la durée du travail. Le Vrai/Faux de ce mois de février est consacré à cette thématique.

1. Un salarié embauché au sein d’une entreprise A pour une durée de travail de 35h peut cumuler un second emploi à temps plein (35h) dans une entreprise B.

FAUX. La réglementation relative à la durée du travail n'interdit pas le cumul d'emploi. Toutefois, la durée totale des emplois rémunérés d'un salarié ne doit pas excéder la durée maximale de travail autorisée.

Pour rappel, ces durées1 maximales sont les suivantes :

  • 10 heures de travail par jour,
  • 48 heures de travail par semaine,
  • 44 heures de travail en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.

2. Un salarié embauché au sein d’une entreprise A à temps plein, peut cumuler un second emploi dans une entreprise B à hauteur de 9h hebdomadaires.

VRAI. Le cumul des deux emplois aura pour effet de porter la durée de travail hebdomadaire du salarié à hauteur de 44 heures de travail par semaine. Ainsi, sa durée de travail n’excède pas la durée maximale autorisée.

Toutefois, dans cette hypothèse le salarié ne pourra pas accomplir d’heures supplémentaires au sein de l’entreprise A ni d’heures complémentaires au sein de l’entreprise B.

3. En cas de cumul d’emploi excédant la durée maximale de travail, l’employeur peut licencier le salarié.

VRAI/FAUX. Le simple fait pour un salarié en cumul d’emplois de dépasser la durée maximale de travail ne constitue pas en soi un motif de licenciement. L'employeur doit au préalable inviter le salarié à mettre fin à cette irrégularité en choisissant l'un ou l'autre emploi2. Ce n’est qu’a défaut de choix du salarié que l’employeur peut alors licencier pour ce motif.

Ainsi, dans ce cas précis, il est recommandé d’adresser au moins deux mises en demeure au salarié afin qu’il effectue un choix. Dans le cas où ce dernier n’opère pas de choix et continue d’exercer un cumul d’emplois irrégulier, l’employeur peut alors licencier le salarié pour faute grave.

4. L’employeur peut demander des justificatifs horaires concernant le second emploi de son salarié.

VRAI.  La Cour de cassation3 admet que l’employeur puisse demander la production de bulletins de salaire ainsi que du contrat de travail correspondant au second emploi du salarié afin de vérifier le respect des durées maximales de travail.

5. Un salarié en arrêt maladie chez l’employeur A doit également être en arrêt maladie chez l’employeur B.

VRAI. L’arrêt maladie suspend l’exécution du contrat. Un salarié ne peut pas travailler durant un arrêt de travail, par conséquent il doit être en arrêt maladie chez chacun de ses employeurs. Ainsi, le salarié doit faire parvenir à l’ensemble de ses employeurs un arrêt de travail dans les 48h.

6. Un salarié à temps plein aménagé ne peut pas cumuler un second emploi.

Faux. Un salarié à temps plein aménagé peut cumuler un second emploi, toutefois les employeurs devront être vigilants, en particulier lors des semaines hautes, que le salarié ne dépasse pas les durées maximales de travail.

7. Un salarié en cumul d’emplois travaille 24 heures hebdomadaires au sein d’une entreprise A et 11 heures hebdomadaires au sein d’une entreprise B, les heures effectuées au-delà de 11h dans l’entreprise B sont des heures supplémentaires.

FAUX. Le régime des heures supplémentaires s'applique chaque fois que la durée totale du travail au service du même employeur dépasse la durée légale. Ainsi, le salarié qui effectue 2 heures en plus de sa durée contractuelle de 11 heures hebdomadaires au sein de l’entreprise B réalise 2 heures complémentaires puisque sa durée de travail chez cet employeur est inférieure à la durée légale de travail de 35 heures.

8. Un salarié peut travailler dans une entreprise A alors qu’il est en congés payés dans une entreprise B.

FAUX. Les congés payés permettent au salarié de se reposer de son travail. Cette obligation de repos entraîne notamment l'interdiction pour le salarié de travailler pendant ses congés, que ce soit pour son employeur ou pour une autre entreprise4.

À défaut, tant le salarié que l'employeur sont passibles de dommages-intérêts, versés à l'assurance chômage et dont le montant ne peut être inférieur à l'indemnité de congés payés5.

9. Un salarié à temps partiel travaillant pour deux employeurs est éligible aux élections professionnelles au sein des deux entreprises.

FAUX. Les salariés occupant un emploi, à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises ; ils choisissent celle où ils font acte de candidature6. En revanche, les salariés à temps partiel restent électeurs au sein des deux entreprises.

Le service juridique RH reste à votre disposition pour tout complément d’information.

_______________

1 Articles L.3121-18 et suivants du Code du travail.
2 Cass. soc., 9 déc. 1998, n° 96-41.911
3 Cass. Soc. 20 juin 2018, n°16-21.811
4 Article D. 3141-1du Code du travail
5 Article D. 3141-2 du Code du travail
6 Article L. 2314-19 du Code du travail.

 

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