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Vrai/Faux : les visites médicales de la médecine du travail

L’employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés. Dans le cadre de cette obligation, il doit veiller à ce que ces derniers bénéficient de visites médicales auprès de la médecine du travail. Le vrai/faux du mois d’avril est consacré à cette question.

1. L’employeur embauche un nouveau salarié, il doit organiser une visite d’information et de prévention auprès de la médecine du travail.

VRAI. Le nouveau salarié doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention dans les 3 mois suivant son embauche.

Toutefois, l’employeur n’a pas l’obligation d’organiser cette visite si le salarié a déjà bénéficié de la visite d’information et de prévention chez son précédent employeur au cours des 5 années précédentes (ou des 3 années précédentes pour les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés et les titulaires d’une pension d’invalidité) et que, de manière cumulative :

le salarié est recruté sur un poste identique qui présente des risques d'exposition équivalents,
il est en possession de sa dernière attestation de suivi ou de son dernier avis d'aptitude, que l’employeur devra alors communiquer au médecin du travail,
il n’a fait l’objet d’aucun avis d’inaptitude ou d’une mesure de suivi médical renforcé au cours des 5 dernières années.

Si ces conditions ne sont pas remplies, l’employeur devra convoquer le salarié à une visite d’information et de prévention dans les 3 mois suivant son recrutement.

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