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Webinaire Snaecso : Accord de branche relatif au dialogue social

le 8 novembre 2018

Le 1^er septembre 2018, l’accord de branche n°07-18 du 14 juin 2018 est entré en application pour toutes les structures adhérentes au Snaecso. Cet accord de branche modifie en profondeur les dispositions du chapitre II de la convention collective relatif à la représentation des salariés. Toutes les structures, peu importe leur taille, sont concernées par ces nouvelles dispositions.

Afin de vous informer et répondre à vos interrogations sur ces nouvelles dispositions conventionnelles, le webinaire du mois de novembre sera consacré à la présentation de cet accord de branche. Il sera animé par Raed Kacem, juriste en droit social, et se déroulera le mardi 20 novembre 2018 de 11h à 12h.

Lors de cette session nous aborderons les points clés de cet accord :

le seuil de mise en place du comité social et économique à 8 salariés équivalents temps plein,
le décompte des effectifs pour la mise en place du comité social et économique,
le chargé des questions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les structures de moins de 8 salariés équivalents temps plein,
les nouvelles règles conventionnelles relatives au comité social et économique,
les spécificités conventionnelles relatives aux élections professionnelles.

Pour vous inscrire, merci de renseigner le formulaire en lien ICI . Vous pouvez d'ores et déjà nous envoyer vos questions à nora.chebbah@snaecso.com.