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Webinaire Snaecso : Accord de branche relatif au dialogue social

le 8 novembre 2018

 

Le 1er septembre 2018, l’accord de branche n°07-18 du 14 juin 2018 est entré en application pour toutes les structures adhérentes au Snaecso. Cet accord de branche modifie en profondeur les dispositions du chapitre II de la convention collective relatif à la représentation des salariés. Toutes les structures, peu importe leur taille, sont concernées par ces nouvelles dispositions.

Afin de vous informer et répondre à vos interrogations sur ces nouvelles dispositions conventionnelles, le webinaire du mois de novembre sera consacré à la présentation de cet accord de branche. Il sera animé par Raed Kacem, juriste en droit social, et se déroulera le mardi 20 novembre 2018 de 11h à 12h.

Lors de cette session nous aborderons les points clés de cet accord :

  • le seuil de mise en place du comité social et économique à 8 salariés équivalents temps plein,
  • le décompte des effectifs pour la mise en place du comité social et économique,
  • le chargé des questions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les structures de moins de 8 salariés équivalents temps plein,
  • les nouvelles règles conventionnelles relatives au comité social et économique,
  • les spécificités conventionnelles relatives aux élections professionnelles.

Pour vous inscrire, merci de renseigner le formulaire en lien ICI . Vous pouvez d'ores et déjà nous envoyer vos questions à nora.chebbah@snaecso.com.

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