Vous êtes dans : Accueil > Elisfa > Statuts et règlement intérieur > Statuts

Statuts

Constitué le 23 octobre 1971, à l’initiative de plusieurs associations et de plusieurs fédérations départementales de centres sociaux, ELISFA s’est doté de statuts constituant le contrat entre les fondateurs.

Dans un souci d'adaptation, ils ont été modifiés à plusieurs reprises :

• le 23 juin 1990,
• le 23 mai 1992,
• le 21 novembre 1998,
• le 15 octobre 2004 dans le but d'ouvrir ELISFA à un réseau d'acteurs associatifs œuvrant dans l’accueil de la petite enfance,
• le 21 novembre 2009,
• le 28 janvier 2010, afin de passer d’une assemblée générale bisannuelle à une AG annuelle qui sera chargée en autres d’approuver les comptes. Cette modification a été rendue nécessaire par la loi du 20 août 2008 "portant rénovation sociale" et codifiée dans le code du travail aux articles L 2135-1 à 4.
• le 22 juin 2012,
• le 15 octobre 2015,
• le 18 octobre 2018 : changement de nom du syndicat.

Télécharger les statuts au format PDF :

Les nouveaux statuts seront applicables à partir du 18 octobre 2018.

• Haut de page

En un clin d'oeil

• Webinaire "Découverte"
• Formations Employeurs

• Le 26 novembre 2019
  Réunion territoriale Auvergne-Rhône-Alpes

  de 9h30 à 12h30 à Chambéry (73)