Bons d’achat exonérés de cotisations sociales pour la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques de Paris

Afin de favoriser une large participation des Français à la Coupe du monde de rugby en 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, l’Urssaf  a indiqué que des conditions exceptionnelles d’exonération de cotisations sociales s’appliqueront aux cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés dans le cadre de ces deux évènements.

Pour rappel, le Comité social et économique (CSE) ou l’employeur en l’absence du CSE peut attribuer des chèques cadeaux aux salariés. Ces derniers sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant d’un avantage en nature attribué par l’employeur. Toutefois, l’Urssaf admet, sous certaines conditions, que ce type d’avantage soit exonéré de paiement de cotisations et de contributions de Sécurité sociale.

Pour plus d’informations sur les conditions d’exonération, nous vous invitons à consulter notre précédente newsletter sur le sujet.  Ces conditions continuent à s’appliquer pour les autres bons d’achat et/ou cadeaux offerts qui ne sont pas en lien avec les deux compétitions. Dans cette situation, les bons d’achats sont exonérés de cotisations sociales à hauteur de 183 euros en 2023.

Exceptionnellement, l’Urssaf prévoit de nouvelles conditions d’exonération pour les bons d’achat et cadeaux offerts exclusivement à l’occasion de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques et paralympiques :

  • le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) par salarié et par année civile, pour 2023 et 2024. Le PMSS en 2023 est de 3 666 euros, ainsi, le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux attribués exclusivement au titre de ces deux compétitions ne doit pas dépasser 917 euros en 2023. En cas de dépassement de ce plafond, seul le dépassement sera soumis à cotisations sociales. 
  • les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions ou sur leur site internet ;
  • les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions ou de leur site internet ;
  • les bons d’achat et/ou cadeaux en nature doivent être attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l’employeur en l’absence de CSE, au plus tard le 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.

Le pôle juridique et relations sociales reste à votre disposition pour plus d’informations.

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