Accès réservé

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Représenter l'employeur > La Convention Collective Nationale (CCN)

La Convention Collective Nationale (CCN)

le 13 février 2023

Convention Collective Nationale (CCN) des Acteurs du Lien Social et Familial (Alisfa) : centres sociaux et socioculturel, établissements d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, espaces de vie sociale.

La CCN est signée le 4 juin 1983, prenant immédiatement effet en lieu et place des textes conventionnels du 27 janvier 1973, du 2 mars 1974, de l'accord collectif de salaire du 28 mai 1975 applicable au 1^er janvier 1976, et des textes qui leur font suite.

La CCN fait régulièrement l’objet d’avenants destinés à compléter, modifier ou adapter son contenu au regard des évolutions législatives et réglementaires ou des négociations nationales paritaires.

Lorsqu’elles sont étendues, les dispositions conventionnelles deviennent applicables à l’ensemble des associations qui composent la branche. Avant leur extension par arrêté du ministère du travail, les avenants signés ne sont applicables qu’aux structures adhérentes à Elisfa.

___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Convention collective nationale - dernière mise à jour février 2023

Consultation par chapitre :

Tables des matières (pdf - 267,55 ko)
Liste chronologiques des textes - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.
Liste des signataires (pdf - 139,72 ko)
Préambule (pdf - 338,49 ko)
Chapitre I - Droit syndical (pdf - 247,86 ko)
Chapitre II - Représentants du personnel (pdf - 195,83 ko)
Chapitre III - Conditions d'établissement et rupture contrat de travail (pdf - 210,33 ko)
Chapitre IV - Durée et conditions de travail (pdf - 418,18 ko)
Chapitre V - Système de rémunération (pdf - 268,19 ko)
Chapitre VI - Congés (pdf - 207,09 ko)
Chapitre VII - Frais professionnels (pdf - 117,69 ko)
Chapitre VIII - Formation professionnelle (pdf - 395,76 ko)
Chapitre IX - Maladie (pdf - 126,99 ko)
Chapitre X - Retraite (pdf - 123,66 ko)
Chapitre XI - Dispositions spéciales pour les cadres (pdf - 257,87 ko)
Chapitre XII - Système de classification (pdf - 386,92 ko)
Chapitre XIII - Prévoyance (pdf - 466,59 ko)
Chapitre XIV - Complémentaire santé (pdf - 384,93 ko)
Annexe 1 (pdf - 292,41 ko)
Annexe 1bis (pdf - 490,85 ko)