Syndicat employeur du lien social & familial

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La Convention Collective Nationale (CCN)

Convention Collective Nationale (CCN) des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et socioculturel, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, espaces de vie sociale.

La CCN est signée le 4 juin 1983, prenant immédiatement effet en lieu et place des textes conventionnels du 27 janvier 1973, du 2 mars 1974, de l'accord collectif de salaire du 28 mai 1975 applicable au 1er janvier 1976, et des textes qui leur font suite. La CCN fait régulièrement l’objet d’avenants destinés à compléter, modifier ou adapter son contenu au regard des évolutions législatives et réglementaires ou des négociations nationales paritaires.
Lorsqu’elles sont étendues, les dispositions conventionnelles deviennent applicables à l’ensemble des associations qui composent la branche. Avant leur extension par arrêté du ministère du travail, les avenants signés ne sont applicables qu’aux structures adhérentes à ELISFA.

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Consultation par chapitre (chapitre en cours de mise à jour)

Liste chronologiques des textes - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.

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Consulter les "avenants" à la convention collective.

 

 

 

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Agenda

  • Le 6 octobre 2020
    Réunion territoriale Pays-de-la-Loire

    de 14h à 17h (En fonction de la situation sanitaire, la réunion pourra être remplacée par une réunion en ligne sur un temps plus réduit de 14h00 à 15h30.)

  • Le 8 octobre 2020
    Réunion territoriale Hauts-de-France

    9h30 à 12h30 - Réunion d'actualités légales et conventionnelles

    12h30–14h00 – Pause déjeuner, prévue sur place (inscription indispensable)

    14h à 16h - Café juridique-RH "spécial CSE"

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Coordonnées

Elisfa - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

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