- Champ d’application (art. 1)
- Le dialogue social de branche (art.2)
- Libertés d’opinion et libertés civiques (art.3)
- Exercice du droit syndical au niveau de l’entreprise (art. 1er)
- Absences liées à l’exercice d’activités syndicales pour la participation à des congrès ou assemblées statutaires ou pour l’exercice d’un mandat syndical national, régional ou départemental (art.2)
- Situation du personnel en interruption de contrat de travail pour exercice d’un mandat syndical (art.3)
- Congés de formation économique, sociale et syndicale (art. 4)
- Représentant santé au travail (art. 1er)
- Comité social et économique des entreprises de 8 à moins de 50 salariés équivalents temps plein (ETP)(art. 2)
- Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés équivalents temps plein (ETP) (art. 3)
- Liberté d’opinion (art. 1er)
- Recrutement (art. 2)
- Embauche (art. 3)
- Période d’essai (art. 4)
- Conditions générales de discipline (art. 5)
- Absences (art. 6)
- Rupture du contrat de travail -Délai congé (art. 7)
- Indemnité de licenciement (art. 8)
- Licenciement pour motif économique (art. 9)
- Contrat à durée déterminée (art.10)
Consulter le chapitre III – Conditions d’établissement et de rupture du contrat de travail
- Dispositions générales sur la durée et l’organisation du travail (art. 1er)
- Travail à temps partiel (art. 2)
- Conditions particulières pour les camps et séjours hors de l’établissement (art. 3)
- Jours de repos RTT (art. 4)
- Le compte épargne temps (art.5)
- Le Travail Intermittent (art.6)
Consulter le chapitre IV – Durée et conditions de travail
- Rémunération (art. 1er)
- Valeur du point (art. 2)
- Evolution professionnelle dans l’entreprise (art. 3)
- Changement d’entreprise (art 4)
- Entretien annuel d’évaluation (art. 5)
- Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire (art.6)
- Congés payés annuels (art. 1er)
- Congés payés supplémentaires (art. 2)
- Jours fériés (art. 3)
- Congés familiaux et exceptionnels (art. 4)
- Congé parental (art. 5)
- Véhicule (art.1er)
- Mission (art. 2)
- Développer les ressources humaines en améliorant les compétences et les qualifications (art. 1er)
- Les dispositifs de formation et d’évolution professionnelle (art. 2)
- Les dispositifs de formation en alternance (art. 3)
- La validation des acquis et de l’expérience (art.4)
- Le statut des salariés intégrant un dispositif de formation (art.5)
- Dispositions pour favoriser le départ en formation des salariés les plus éloignés du système de formation continue (art.6)
- Reconnaissance du développement des compétences (art.7)
- Le taux de contribution (art.8)
- L’Opérateur de Compétences (art.9)
Consulter le chapitre VIII – Formation professionnelle
- Définition (art. 1)
- Reconnaissance du statut de cadre (art. 2)
- Période d’essai (art. 3)
- Rupture du contrat de travail (art.4)
- Indemnités de licenciement (art. 5)
- Régime de retraite et de prévoyance (art. 6)
- Conventions de forfait en jours sur l’année (art. 7)
Consulter le chapitre XI – Dispositions spéciales pour les cadres applicables aux groupes 6, 7 et 8
- Les éléments de classification (art.1)
- La méthode de classification (art. 2)
- Création d’une commission de classification dans l’entreprise (art. 3)
- La Grille de cotation (art. 4)
- Les emplois repères (art.5)
- Modalités subsidiaires (art. 6)
- Recours (art. 7)
Consulter le chapitre XII – Système de classification
- Champ d’application (art. 1)
- Définition des bénéficiaires (art. 2)
- Garanties (art. 3)
- Taux de cotisation (art. 4)
- Reprise des « en cours » – maintien des garanties (art. 5)
- Montant des prestations arrêt de travail (art. 6)
- Salaire de référence des cotisations et prestations (art. 7)
- Revalorisation (art. 8)
- Exclusions (art. 9)
- Ayant droit (art. 10)
- Maintien du régime de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail (art. 11)
- Portabilité du régime de prévoyance et cessation des garanties (art. 12)
- Action sociale (art. 13)
- Suivi du régime de prévoyance (art. 14)
- Révision des conditions de mutualisations et de recommandation (art. 15)
- Organismes recommandés (art. 16)
Consulter le chapitre XIII – Prévoyance
- Adhésion du salarié (art.1)
- Caractère responsable du contrat (art. 2)
- Garanties (art. 3)
- Financement du contrat frais de santé (art. 4)
- Maintien de la complémentaire santé et suspension du contrat de travail (art. 5)
- Portabilité de la complémentaire santé cessation des garanties – Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé (art. 6)
- Cas des multi-employeurs (art. 7)
- Création du fonds d’action sociale (art. 8)
- Suivi du régime de complémentaire santé (art.9)
- Révision des conditions de mutualisations et de recommandation (art. 10)
- Organismes recommandés (art. 11)
- Mise en place de la complémentaire santé dans l’entreprise (art. 12)
Consulter le chapitre XIV – Complémentaire santé