EAJE PSU : le Conseil d’administration de la CNAF vote le financement des revalorisations salariales 

L’avenant 10-2022 révisant les classifications et rémunérations est entré en vigueur le 1^er janvier 2024. Dès le début de la négociation ELISFA et ses fédérations partenaires, la FCSF et l’ACEPP, ont organisé des temps d’échanges principalement avec les ministères de tutelle, la CNAF, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), la direction de la Sécurité Sociale (DSS), l’Association des Maires de France (AMF)… afin de présenter les objectifs d’ELISFA dans cette négociation et l’impact financier des nouvelles dispositions.

Ces derniers mois ces échanges se sont intensifiés. L’actualité politique et le remaniement du Gouvernement en début d’année ont freiné la dynamique de ces échanges qui ont depuis repris très activement.

Nous avons à plusieurs reprises constaté le soutien des ministres, de la CNAF, la DGCS et la DSS à notre secteur et leur engagement à obtenir les moyens permettant de financer notre avenant et ce, malgré les coupes budgétaires annoncées récemment par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Nous pouvons aujourd’hui nous satisfaire officiellement de la décision du Conseil d’administration de la CNAF du 3 avril dernier s’agissant du financement des revalorisations salariales pour les crèches PSU. Ainsi le communiqué de presse précise que « le bonus « attractivité » est instauré à compter du 1^er janvier 2024 au bénéfice des crèches publiques et privées financées par la PSU. Il accompagne les revalorisations salariales prévues dans les Conventions collectives nationales révisées (CCN - pour le secteur privé) …. Le bonus s’élève à 970 € par place et par an pour le secteur privé… ».

Aujourd’hui, seule la branche Alisfa devrait bénéficier de ces mesures puisque nous avons signé cet avenant 10-2022 qui permet une revalorisation des salaires dès le 1^er janvier 2024. D’autres branches ont ouvert des négociations sans qu’un accord ne soit conclu à ce jour.

Les CAF devraient donc dans les prochaines semaines revenir vers vous si vous êtes concernés par ces mesures (EAJE PSU appliquant la CCN Alisfa). Si cela n’était pas le cas d’ici la fin du mois de mai, il faudra nous le signaler en adressant un mail à nos chargé·es de mission régionale :

• Grand-Est et Hauts-de-France : Agnès Stemler, agnes.stemler@elisfa.fr
• Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse et Occitanie, Isabelle Pudepièce : isabelle.pudepiece@elisfa.fr
• Auvergne-Rhône-Alpes : Valentin Chaix, valentin.chaix@elisfa.fr
• Antilles et Guyane : Fabien Laquitaine, fabien.laquitaine@elisfa.fr
• Autres régions : Agnès Rat Patron, agnes.rat-patron@elisfa.fr 

Du chemin reste encore à parcourir ! Nous continuons à nous mobiliser pour les autres structures de la petite enfance de la branche et notamment les micro-crèches PAJE et les RPE. Des discussions sont actuellement en cours.

Sur ces sujets, nous sommes très prudents à ne pas communiquer avant d’avoir des informations officielles.

S’agissant des centres sociaux et des espaces de vie sociale, la ministre des Solidarités, Mme Vautrin, a confirmé encore récemment son engagement à obtenir les moyens qui permettraient de financer les revalorisations salariales. Les échanges se poursuivent et nous communiquerons dès que les informations seront officielles et au plus tôt courant mai.

Enfin les associations de développement social local font aussi l’objet d’échanges avec les pouvoirs publics même si la diversité des financements rend le sujet plus complexe à aborder. Nous vous invitons donc en cas de difficultés liées au financement des revalorisations salariales fixées dans l’avenant 10, à contacter les chargé·es de mission régionale afin que nous puissions vous accompagner et tenter d’obtenir des pouvoirs publics les financements nécessaires.

Nous restons mobilisés avec nos fédérations partenaires et vous donnons rendez-vous à notre Assemblée générale du 21 juin prochain à Poitiers.

L’après-midi sera consacrée à l’actualité sociale du syndicat : l’avenant 10, les négociations en cours et futures, l’emploi, la formation professionnelle, l’évolution des régimes de prévoyance et santé etc.

L’actualité est riche et les administrateurs·rices, qui sont mandaté·es par notre Conseil d’administration, pour assurer la présidence ou co-présidence des commissions paritaires, seront présents pour échanger avec vous.