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Madame, Monsieur,
Depuis l’été 2015, Uniformation abonde le Compte Personnel de Formation (CPF) afin de faciliter l’accessibilité aux formations éligibles dans le cadre de ce dispositif. Dès lors, le CPF est monté en puissance, et de nombreux salariés ont ainsi pu bénéficier d’une prise en charge totale de leurs formations même lorsque les heures sur leurs comptes CPF étaient insuffisantes.
Afin de pouvoir pérenniser, jusqu’à la fin de l’année, l'enveloppe dédiée au CPF, Uniformation vient de définir de nouvelles règles de prise en charge.
| Les actions éligibles au CPF
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Limite des prises en charge au titre du CPF (heures acquises et abondement)
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Plafond de prise en charge au titre du CPF (heures acquises et abondement)
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Prise en charge complémentaire au titre de la période de professionnalisation pour les heures non financées au titre du CPF
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| Les bilans de compétences
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24h
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- 56 € HT de l’heure pour les bilans de compétences avec un maximum de 24 heures de prestation + frais annexes* + Rémunération** + Frais de garde***
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Non concerné
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| Les accompagnements VAE
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24h ou 72h (si niveau V)
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- 56 € HT de l’heure pour l’accompagnement VAE avec un plafonnement à 1 750€ net pour 24 heures de prestation et, si la certification visée est de niveau V, à 2 500€ net pour 72 heures de prestation + Frais annexes* + Rémunération** + Frais de garde***
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Non concerné
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| Les évaluations et les formations menant au Certificat CléA
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375h
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- Forfaits de 600 € HT pour les évaluations préalables et de 300 € HT pour les évaluations finales
- 40 € HT de l’heure si l’action de formation est inférieure à 70 h
- 25 € de l’heure si l’action de formation est égale ou supérieure à 70 h
- + Frais annexes* + Rémunération** + Frais de garde***
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12 € de l’heure ou 9,15 € de l’heure en cas de formation collective de 10 salariés
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| Permis B (1 seul dossier par demandeur ou 2 si le code et le permis sont demandés séparément)
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35h
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- Préparation à l’épreuve théorique du code de la route : prise en charge selon un plafond de 200 € HT (240 € TTC) correspondant à un forfait de 5 heures de formation
- Préparation à l’épreuve pratique du permis de conduire : prise en charge sur la base du nombre d’heures effectivement suivies dans la limite d’une durée de 30 heures et d’un coût pédagogique horaire de 40€ HT/heure.
- Pas de prise en charge pour : les frais d’évaluation initiale, les frais de présentation aux épreuves, les frais de transports aux centre d’examen, les coûts des livrets d’apprentissage et des livre du code de la route, les frais relatives aux démarches administratives
- Pas de prise en charge des frais annexes, rémunération et frais de garde
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Non concerné
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| Accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise
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375h
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- 40 € HT de l’heure si l’action de formation est inférieure à 70 h
- 25 € de l’heure si l’action de formation est égale ou supérieure à 70 h
- + frais annexes* + Rémunération** + Frais de garde***
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12 € de l’heure ou 9,15 € de l’heure en cas de formation collective de 10 salariés
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| Tests de langues
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150h
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- 40 € HT de l’heure si l’action de formation est inférieure à 70 h
- 25 € de l’heure si l’action de formation est égale ou supérieure à 70 h
- + frais annexes* + Rémunération** + Frais de garde***
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12 € de l’heure ou 9,15 € de l’heure en cas de formation collective de 10 salariés
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| Les formations inscrites sur la liste CPF de la Branche
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375h
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- 40 € HT de l’heure
- + frais annexes* + Rémunération** + Frais de garde***
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12 € de l’heure ou 9,15 € de l’heure en cas de formation collective de 10 salariés
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- Les formations figurant sur la liste nationale interprofessionnelle (LNI) définie par le
COPANEF*
- Et les listes régionales interprofessionnelles (LRI) et les COPAREF*
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Financement limité aux heures acquises par les bénéficiaires (pas d’abondement)
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- 40 € HT de l’heure si l’action de formation est inférieure à 70 h
- 25 € de l’heure si l’action de formation est égale ou supérieure à 70 h
- + frais annexes* + Rémunération** + Frais de garde***
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12 € de l’heure ou 9,15 € de l’heure en cas de formation collective de 10 salariés
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* Les frais annexes (déplacements, hébergements, repas) sont pris en charge au titre du CPF au réel plafonné selon le barème plafond fixé par le Conseil d’administration. Pour les formations se déroulant hors Union Européenne, Uniformation ne prend pas en charge les frais annexes.
** La rémunération est prise en charge au réel dans la limite de 50 % du montant total pris en charge pour le dossier considéré (soit le maximum autorisé règlementairement).
*** Les frais de garde (formations en toute ou partie hors temps de travail) d’enfant ou de parent à charge sont pris en charge au titre du CPF au réel sur justificatif. Pas de prise en charge pour les formations préparant au code de la route et au Permis de Conduire B
Bien cordialement,
Le service technique de la CPNEF
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Pour en savoir plus :
‒ Consultez le site d’Uniformation : http://www.uniformation.fr/Employeurs/Dispositifs-et-financements/CPF 
‒ Contactez votre Délégation Régionale Uniformation
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