Une ordonnance publiée, le 22 août dernier, apporte des modifications au dispositif de «promotion ou reconversion par alternance» («Pro-A»).

Parmi les évolutions introduites, des travaux paritaires doivent être conduits au niveau de la branche professionnelle afin de définir une liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance.

Un accord collectif étendu précisant les certifications éligibles à la Pro-A doit, par conséquent, être négocié entre le syndicat employeurs¹ et les organisations syndicales de salariés et validé par le Ministère du Travail. En l’absence d’un accord de branche étendu, Uniformation ne peut financer de Pro-A. Il n’est donc plus possible de déposer des demandes de financement pour des départs en formation sur ce dispositif.

Au-delà de ces évolutions, l’ordonnance prévoit, par ailleurs, que les modalités de mise en œuvre de la Pro-A feront l’objet d’un décret à venir.

La Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) reviendra vers vous dès qu’il sera, à nouveau, possible de mobiliser le dispositif Pro A.

Le service technique de la CPNEF

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Syndicat Elisfa (ex : Snaecso)