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Votre newsletter hebdomadaire n°15 - 14 avril 2017

Revalorisation du RSA : Impact sur la saisie des rémunérations

Au 1er avril 2017, le montant forfaitaire du RSA est passé de 535,17 € à 536,78 € par mois (augmentation de 0,30%), pour une personne seule sans enfant résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer. Pour Mayotte, ce montant forfaitaire a été porté de 267,59 € à 268,39 €.

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Indemnités de rupture : Prise en compte dans le calcul du budget du CE

Le comité d’entreprise ou le conseil d’établissement dispose d’un budget des œuvres sociales et culturelles, la Cour de Cassation dans un arrêt du 22 mars 20171, est venue préciser que les indemnités de rupture légales et conventionnelles devaient être prises en compte dans le calcul de ce budget.

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