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Votre newsletter hebdomadaire n°15 - 12 avril 2018

Parution du décret instaurant les territoires fixés pour les emplois francs

La loi de finances pour l’année 2018 a instauré le retour du dispositif « emplois francs » de manière expérimentale à partir du 1er avril 2018. Le décret n°2018-230 du 30 mars 20181 définit les modalités de mise en œuvre du dispositif et un arrêté2 est venu fixer la liste des 194 quartiers prioritaires sur lesquels l’expérience est menée jusqu’au 31 décembre 2019.

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Inaptitude et recherche d’un reclassement : obligation de consulter les représentants du personnel

Dans un arrêt du 7 mars 2018, la Cour de cassation rappelle l’obligation pour l’employeur de consulter les membres du Comité social et économique (ou les délégués du personnel) sur les propositions de reclassement et de justifier d’une recherche sérieuse de reclassement avant de licencier un salarié inapte.

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Rappel : Webinaire Snaecso

Pour ce mois d'avril nous vous proposons d'aborder la thématique suivante : "Camps et séjours". Pour vous inscrire, cliquez sur le lien ci-après.

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Erratum : Assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2018

Nous vous signalons qu'une erreur s'est glissée dans la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire du jeudi 17 mai 2018. En effet, la date limite d'inscription est fixée au 30 avril 2018 au lieu du 30 mai 2018.

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