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Newsletter du 28 février 2017

Atelier "Pourquoi et comment faire sa délégation de pouvoirs ?" (sans oublier les autres délégations !)

Le Snaecso vous propose une journée d’information pratique sur les délégations

Le mardi 28 mars 2017
Horaires : 9h/12h30-14h/16h
 
Centre Socioculturel Gutenberg
2 place Jean Jaurès (maison commune)
34790 GRABELS – (Près de Montpellier)
Tél. : 04 67 10 08 31

Idéalement en la présence d’un administrateur et du (de la) directeur (trice) de votre structure, ce temps permettra de définir les obligations du dirigeant et de l’employeur associatifs et les responsabilités juridiques qui y sont liées. Nous définirons également l’ensemble des délégations possibles et préciserons notamment les contours de la délégation de pouvoirs en prenant en compte les spécificités de vos modes de gouvernance et de vos fonctionnements respectifs.
 
Nous vous prions de vous munir de vos statuts, du règlement de fonctionnement de l'association ainsi que tous documents de délégations en place au sein de votre structure.
 
Il s’agira donc de (re-)clarifier les différents points suivants :
- Quelles sont les responsabilités juridiques liées à vos missions et obligations ?
- Quelles sont les délégations possibles (délégation de pouvoirs, délégation de signature, mandat, procuration) ?
- Quelle démarche et quels outils pour structurer et formaliser vos délégations ?

PROGRAMME :

Animateurs : Olga STEFANISHINA, juriste droit associatif et protection sociale, et Hicham HANTAR, chargé de mission régionale Occitanie-Paca
 
MATIN
9h : Accueil
9h30-10h30 : Obligations et responsabilités juridiques associées
10h30-12h30 : Problématiques et enjeux autour de la délégation de pouvoirs (obligations, pouvoirs, responsabilités, méthodologie, outils…)
 
APRES-MIDI
14h-16h : Atelier « construire les délégations et les formaliser » (outils de répartition des pouvoirs et modèles de délégation).
Temps collectif proposé pour amorcer la mise en place d’outils de délégations dans les structures
(Merci de vous munir de vos Statuts, Règlement intérieur, documents de délégations)
 
Nous comptons vivement sur votre participation !
Pensez à vous inscrire en cliquant sur le lien suivant : Formulaire d’inscription .

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Pour toute question, n'hésitez pas à contacter Hicham HANTAR, chargé de mission régionale, par téléphone au 06 67 13 41 03 ou par mail à hicham.hantar@snaecso.com.

 

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