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Votre newsletter hebdomadaire n°47 - 8 septembre 2016

Loi El Khomri : la médecine du travail

La loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » du 8 août 20161 dite loi « El Khomri » modifie certaines dispositions relatives à l’inaptitude et aux visites médicales. Ces dispositions s’appliqueront à la date de publication des décrets et au plus tard au 1er janvier 2017.

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Licenciement économique : les modifications de la loi « Travail »

La loi dite « Travail1» est venue modifier les dispositions du Code du Travail relatives au licenciement pour motif économique en apportant des précisions sur les motivations possibles. Ces précisions ont pour objet de sécuriser les employeurs dans cette situation, notamment dans les petites et moyennes entreprises. 

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DUD ou pas DUD ?

L’obligation du Document Unique de Délégation (DUD) concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les centres sociaux et les Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants de notre Branche sont-ils concernés par cette obligation ?

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