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Votre newsletter hebdomadaire n°20 - 18 mai 2017

Des précisions sur l’interdiction de vapoter sur les lieux de travail

La loi du 26 janvier 20161 a instauré l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Un décret du 25 avril 20172 vient préciser cette interdiction, et notamment, définir les lieux concernés, les obligations de l’employeur et les sanctions pénales. Ce décret entrera en application au 1er octobre 2017.

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