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1/ Dernière minute ! Entreprises de moins de 11 salariés : 1er acompte 2021 de la contribution à la formation professionnelle et à l’alternance   

Pour la 1re fois (décret 2020-1739 du 29 décembre 2020), les entreprises de moins de 10 salariés doivent, au 15 septembre 2021, s’acquitter d’un acompte de 40% de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) et du 1% CPF-CDD s’il y a lieu, calculés sur la masse salariale 2020. 

Selon le décret n° 2021-1173 du 10/09/21 (JORF 12.09.21), il est décidé que, si le montant dû pour cet acompte est inférieur à 100 € HT, alors il n’est pas exigible pour cette échéance par les Opco. Dans ce cas, l’intégralité de la contribution formation sur les salaires 2021 sera à verser au 28 février 2022. 

Cet acompte a été mis en place par l’État, afin d’engager le processus de la collecte des fonds légaux, tout au long de l’année, qui sera désormais effectuée par les Urssaf et non plus les Opco dès 2022 : l’employeur déclarera et réglera chaque mois en DSN, selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales, la CUFPA auprès de l’Urssaf.  

En revanche, les contributions conventionnelles et volontaires de la branche Alisfa continueront d’être collectées par l’Opco Uniformation.  

Pour plus de détails : https://www.uniformation.fr/entreprise/actualites/du-nouveau-pour-vos-contributions-la-formation-professionnelle-et-lapprentissage   

2/ Aides à l’embauche d’alternants : Prolongation des aides de l’État jusqu’au 30 juin 2022  

Les aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants dans le cadre du plan #1jeune1solution seront prolongées jusqu’au 30 juin 2022 a annoncé le Premier ministre Jean Castex, afin de continuer à encourager l’embauche des jeunes, suite au succès des 500 000 contrats d’apprentissage signés en 2020. Les modalités de mise en œuvre de ces aides restent inchangées par rapport au dispositif en vigueur depuis le mois de juillet 2020 : les entreprises qui embauchent un alternant en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, peuvent bénéficier la première année de contrat d’une aide financière de 5 000 € pour les alternants mineurs et 8 000 € pour les alternants majeurs. 

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14189    

 

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