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Votre newsletter hebdomadaire n°11 - 15 mars 2018

Protocole d’accord préélectoral : le refus de négocier avec un syndicat intéressé entraîne l’annulation des élections

Dans un arrêt du 28 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter davantage de précisions quant au refus de l’employeur de négocier le protocole d’accord préélectoral avec un syndicat intéressé. 

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Le salarié lanceur d’alerte : un statut encadré et protégé

La loi du 9 décembre 20161 a permis l’encadrement et la protection du lanceur d’alerte. Une circulaire publiée le 1er mars 20182 rappelle les nouveautés de cette loi tout en apportant des précisions quant à son application.

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Questionnaire statistiques du personnel : nouvelle date limite de réception

Le 22 janvier dernier, l’Observatoire de la branche professionnelle vous a invité à remplir le questionnaire "Statistiques du personnel 2017". Afin de permettre au plus grand nombre d’y répondre, la date limite de réception est reportée au 27 avril 2018.

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