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Newsletter du 16 juillet 2018

Extension de l’avenant n°01-18 sur la rémunération minimale de branche

Madame, Monsieur,

Par avenant à la Convention collective (avenant n°01-18 du 12 janvier 2018), la Rémunération minimum de branche (RMB) a été revalorisée à 18 102 € pour la pesée 292. Ces nouveaux montants s’appliquent depuis le 1er janvier 2018 aux associations adhérentes au Snaecso.

Par arrêté d’extension publié au Journal Officiel du 14 juillet 2018, ces dispositions sont désormais rendues obligatoires pour l’ensemble des structures de la branche des Acteurs du lien social et familial (Alisfa).

La nouvelle rémunération minimale de branche étendue doit s’appliquer pour les structures non adhérentes au Snaecso dès le mois de juillet 2018, mois de la publication au Journal Officiel de l’extension de l’accord de branche.

Seul l’accord n°01-18 relatif à la RMB est étendu. L’accord n°04-17 du 19 décembre 2017 revalorisant la valeur du point à 54,05 euros n’a pas été étendu à ce jour par le ministère du Travail. Ainsi, seules les structures adhérentes au Snaecso doivent appliquer cette valeur du point.

>> Lien vers l'accord n°01-18

Cordialement.

Le Snaecso

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