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Newsletter n°17 CPNEF - Le 9 décembre 2016

Règles de financement de la formation en 2017

Madame, Monsieur,

Les priorités de financement 2017 de la formation professionnelle ont été adoptées par la CPNEF.

  • Budget conventionnel

En 2017, chaque structure disposera d’un budget pour financer les formations de ses salariés. Afin de favoriser les départs en formation, notamment dans les plus petites structures, le principe d’un budget minimum de 1500 € par structure est maintenu.

Modes de calcul :
- structures de moins de 11 salariés en ETP = [(1,55 X 90,1 X 85)/1000000] X MSB 2016
- structures de 11 salariés et plus en ETP= [(1,1 X 90,1 X 85)/1000000] X MSB 2016

  • Actions Collectives Territoriales – Branche ALISFA

Nouveau : En 2017, les AICR deviennent les ACT. L’évolution majeure portera sur les modalités de gestion. Désormais, les demandes devront être adressées à Uniformation.

Finalité Les A.C.T (Actions Collectives Territoriales – Branche ALISFA) :
- répondent à des besoins collectifs identifiés sur le territoire concerné.
- permettent de réunir plusieurs participants d’une ou plusieurs structures de la branche dans un projet de formation commun.
- sont destinées à améliorer les compétences professionnelles au service du projet.
Publics concernés - toutes structures, quel que soit leurs effectifs ETP, appliquant la CCN ALISFA, à jour de leurs contributions auprès d’Uniformation
- tous leurs salariés (CDI, CDD, Contrats Aidés) et bénévoles
Actions éligibles Toutes thématiques (petite enfance, développement social local, famille, gestion et animation de réseaux locaux, santé sécurité au travail).
Financement La prise en charge journalière des coûts pédagogiques est plafonnée à :
- 1 100€/jour dans la limite de 5 jours. 
Les frais annexes (repas, déplacement, hébergement) ne sont pas pris en charge
  • Professionnalisation

Sur les fonds de la professionnalisation, les priorités appliquées en 2016 sont reconduites en 2017.
- La prise en charge, pour le contrat de professionnalisation, est fixée à 9,15 € /heure de formation (sous réserve des fonds disponibles).
- La prise en charge, pour la période de professionnalisation, est fixée à 12€ /heure de formation (sous réserve des fonds disponibles).

  • Financements exceptionnels de la CPNEF

En 2017, les financements exceptionnels porteront sur deux dispositifs :
- l’analyse des pratiques professionnelles (APP),
- et les conférences et colloques.

  Analyse des pratiques professionnelles Conférences et colloques
Publics concernés Toutes structures n’ayant pas bénéficié d’un financement similaire en 2015 et/ou en 2016 Tous salariés et bénévoles.
Financement

Seuls les coûts d’encadrement de l’action dans la limite de :

- 1 200€/ an et par structure pour les structures de moins de 50 ETP.
- 2 500€/ an et par structure pour les structures de plus de 50 ETP.
Les frais annexes (repas, déplacement, hébergement) ne sont pas pris en charge.

Seuls les coûts d’inscription : 

- 200€/ jour/stagiaire,
- pour les bénévoles : limitation à 6 journées /an/structure.
Les frais annexes (repas, déplacement, hébergement) ne sont pas pris en charge.

Vous trouverez sur le site www.cpnef.com   menu « Financements CPNEF » rubrique « Financements exceptionnels 2017 » - l’ensemble des conditions de prises en charge et les formulaires liés à ces actions.

Si toutefois vous aviez une interrogation, rapprochez-vous du secrétariat de la CPNEF par mail à l’adresse cpnef@cpnef.com ou par téléphone au 01 58 46 13 45, du lundi au vendredi de 13h45 à 17h00 et le mercredi de 9h00 à 12h 30.

Nous vous rappelons qu’à ces financements s’ajoutent tous les dispositifs légaux de formation gérés par Uniformation (DAF, CPF, CIF …). Nous vous invitons donc à consulter le site d’Uniformation : www.uniformation.fr

Cordialement.

Le service technique de la CPNEF.

 

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