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Newsletter n°9 CPNEF - Le 7 mars 2017

Uniformation continue d’abonder le CPF mais les règles de prise en charge évoluent.

Madame, Monsieur,

Fortement mobilisé dans le déploiement du Compte Personnel de Formation (CPF), Uniformation a affirmé son engagement en proposant une mesure exceptionnelle. Depuis juillet 2015, l’OPCA, finance l'intégralité des parcours de formation même lorsque les salariés ne disposent pas de suffisamment d'heures sur leurs comptes CPF pour réaliser les formations souhaitées.

Cette année encore, lorsque la durée de la formation, de l’accompagnement VAE, de l’évaluation CléA ou du bilan de compétences est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le CPF du titulaire, Uniformation maintient son abondement en heures complémentaires sans limitation de durée mais selon des règles spécifiques.

Suite au fort engouement pour le CPF suscité par cette mesure exceptionnelle, les règles de prise en charge viennent d’être modifiées.

Désormais, les coûts pédagogiques, les frais annexes et la rémunération sont bien pris en charge pour les heures abondées pour :

  • les formations figurant sur les listes établies par les branches professionnelles,
  • les formations inscrites au RNCP pour les salariés des entreprises ne relevant pas d’une branche professionnelle,
  • les bilans de compétences,
  • les accompagnements VAE,
  • les évaluations et les formations menant au Certificat CléA.

Les restrictions :

  • seuls les coûts pédagogiques sont pris en charge pour les heures abondées pour les formations figurant sur la liste nationale interprofessionnelle (LNI) et Les listes régionales interprofessionnelles (LRI).
  • la prise en charge totale (heures acquises sur le compteur CPF + abondement) est limitée à un maximum de 150 heures pour les formations aux tests de langues (TOIEC, BULATS, Diplômes de compétences en langue...).
  • les demandes de formations réalisées sur le temps de travail dans le cadre d’un congé de reclassement au sein des structures de plus de 1000 salariés ne pourront pas être abondées à partir de fonds légaux mutualisés (Plan de formation, Professionnalisation et CPF).

Accompagnement des salariés en insertion

L’abondement est étendu aux salariés en contrats aidés ne disposant d’aucune heure sur leurs compteurs CPF. Selon la certification choisie et dans la limite d'un dossier par salarié, Uniformation pourra prendre en charge une demande de CPF établie par un salarié en contrat aidé (CUI, CDDI et emplois d'avenir) ne disposant d'aucune heure sur son compteur CPF (et DIF). Ce financement concernera les coûts pédagogiques, les frais annexes et, éventuellement, la rémunération.

Nous vous rappelons que ces abondements sont accordés dans la limite des fonds disponibles. Il est donc encore possible pour un salarié souhaitant mobiliser son CPF de profiter de l’abondement de l’OPCA, mais mieux vaut se dépêcher d'en faire la demande car les premiers arrivés seront les premiers servis !

Rappel des modalités de prise en charge dans le cadre du CPF

Coûts pédagogiques
  • 40 € HT de l’heure pour les formations menant aux certifications figurant sur les listes des branches professionnelles indépendamment de la durée.
  • 40 € HT de l’heure si l’action de formation est inférieure à 70 h et 25 € de l’heure si l’action de formation est égale ou supérieure à 70 h pour les formations menant aux certifications figurant sur les listes établies par le COPANEF et le COPAREF.
  • Forfaits de 600 € HT pour les évaluations préalables et de 300 € HT pour les évaluations finales réalisées dans le cadre du certificat CléA.
  • 56 € HT de l’heure pour l’accompagnement VAE avec un plafonnement à 1 750€ net pour 24 heures de prestation et, si la certification visée est de niveau V, à 2 500€ net pour 72 heures de prestation.
  • 56 € HT de l’heure pour les bilans de compétences avec un maximum de 24 heures de prestation.
Rémunération La rémunération est prise en charge au réel dans la limite de 50 % du montant total pris en charge pour le dossier considéré (soit le maximum autorisé règlementairement).
Frais annexes (transport, hébergement, repas)

Les frais annexes sont pris en charge au titre du CPF au réel plafonné selon le barème plafond fixé par l’OPCA.

Pour les formations se déroulant hors Union Européenne, Uniformation ne prend pas en charge les frais annexes.

Bien cordialement,

Le service technique de la CPNEF

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