Madame, Monsieur,

Le ministère du Travail a publié sur son site, plusieurs documents "Questions/Réponses" relatifs aux répercussions de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19 sur la formation professionnelle.

Des réponses sont apportées notamment aux interrogations sur les formations réalisées dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) et de l’alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation).

Sont précisés les éléments suivants :

• Les organismes de formation doivent suspendre l’accueil en présentiel des stagiaires jusqu’au 15 avril 2020. Les organismes peuvent néanmoins continuer les formations, si elles sont organisées à distance.

  Dès lors que l’organisme de formation ou le centre de formation est en capacité d’assurer la poursuite de la formation à distance, le salarié continue sa formation. Á défaut, la session sera reportée.

• Le salarié qui avait mobilisé son CPF pour suivre une action de formation doit, en cas d’annulation, faire une demande d’annulation depuis son espace personnel sur le site : www.moncompteformation.gouv.fr .

  L’annulation n’est donc pas automatique. Le compte du titulaire sera recrédité des droits CPF mobilisés et la personne ayant financé une partie du montant de la formation par du reste à charge, sera remboursée du montant intégral.

• Le salarié en CDI ou CDD qui effectue un Projet de transition professionnelle (PTP) sur son temps de travail doit adresser, à son employeur, une demande de retour anticipé, temporaire, pendant la période de fermeture du centre de formation. L’employeur est tenu de le réintégrer au sein de l’entreprise.

• Si les organismes de formation ne peuvent pas assurer des cours à distance, les salariés en contrat d’alternance retournent en entreprise. Les temps de formation seront récupérés sur d'autres périodes initialement prévues en entreprise.

  L’apprenti et le salarié en contrat de professionnalisation sont, en effet, des salariés de l’entreprise, ils bénéficient donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant).

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses du ministère du Travail :

Questions / réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

Questions / réponses Apprentissage

Questions / réponses Mon Compte Formation

Bien cordialement.

L’équipe technique de la CPNEF.