Madame, Monsieur,

Les priorités et les règles de financement 2021 de la formation professionnelle ont été adoptées par la Commission Paritaire Nationale Emploi, Formation (CPNEF) et le Conseil d’Administration d’Uniformation de décembre 2020.

Elles s’inscrivent dans le contexte particulier de poursuite de la réforme de la formation professionnelle et de crise sanitaire. Après deux ans de mise en œuvre de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », des défis sont encore à relever : l’appropriation de certains dispositifs tels que la Pro-A¹ , le CPF² et le CEP³ pour les salariés et l’extension de l’accord de branche signé par Elisfa et la CFDT. La crise a, quant à elle, fortement impacté les structures et les salariés de la branche entraînant des conséquences sociales, économiques et financières.

Face à cette situation inédite, le recours à la formation professionnelle est particulièrement important pour accompagner les changements, soutenir et développer les compétences des salariés et les maintenir dans l’emploi. Pour les partenaires sociaux de la branche, donner les moyens aux employeurs de former leurs équipes, durant cette période, et informer les salariés sur les dispositifs à leur initiative sont des priorités.

Pour vous y aider, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition le document relatif aux priorités et aux règles pour cette année. Les modalités de mise en œuvre et de prise en charge des dispositifs y sont détaillées.

Parmi les principales informations à retenir pour 2021 :

• 4 DAF⁴ par an à hauteur de 3000€ (au lieu d’1 DAF / an de 1500€ en 2020) financées sur les fonds légaux du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés (sous réserve des fonds disponibles), les DAF financées sur les fonds conventionnels prendront, ensuite, le relai,
• pour les entreprises de + 50 salariés qui ne bénéficient pas de la mutualisation sur le plan de développement des compétences, la possibilité d’engager des DAF sur les fonds conventionnels,
• des plafonds de prise en charge augmentés pour certains dispositifs, 
• la prise en charge, sous certaines conditions, de la rémunération des salariés de bas niveaux de qualification engagés dans des formations certifiantes, et la rémunération des salariés remplaçants, 
• les frais de déplacement pris en charge pour les actions collectives territoriales (ACT), 
• la reconduction du dispositif visant à accompagner l’activité des structures dans le contexte de crise sanitaire, 
• le soutien à l’alternance à travers des prises en charge plus avantageuses pour le dispositif Pro-A et les contrats de professionnalisation, et un financement exceptionnel pour la VAE⁵ sur les fonds de l’alternance.

Nous vous invitons à consulter le document relatif aux financements 2021 et vous rappelons que toutes ces informations sont également disponibles sur notre site internet, dans la rubrique « financements ».

Notez que ces règles pourront évoluer au cours de l’année en fonction des évolutions réglementaires, des fonds disponibles, de l’extension de l’accord de branche sur la formation, des décisions prises par la CPNEF et par notre Opco⁶. Soyez, par conséquent, attentifs à nos newsletters.

La Présidence de la CPNEF.

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¹ Reconversion ou promotion par l’alternance 

² Compte personnel de formation  

³ Conseil en évolution professionnelle  

⁴ Demande d'aide financière

⁵ Validation des acquis de l'expérience

⁶ Opérateur de compétences