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Votre newsletter hebdomadaire n°2 - 12 janvier 2017

Revalorisation de la Rémunération Minimum de branche (RMB)

Par avenant n°04-16 signé en date du 22 décembre 2016, la Rémunération Minimum de Branche (RMB) est portée à 17 885€ annuels bruts pour un salarié à temps plein. 

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Nouvelles dispositions relatives à l’inaptitude au 1er janvier 2017

La loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » du 8 août 20161 dite loi « El Khomri » a réformé la procédure d’inaptitude. L’entrée en vigueur de cette réforme était toutefois subordonnée à la parution d’un décret d’application. Ce décret2 a été publié au journal officiel du 29 décembre 2016.

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