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Newsletter du 1er octobre 2018

Le recours au CEE en période scolaire

Vous avez reçu le 13 septembre une newsletter du Snaecso concernant le CEE et son utilisation pendant les périodes péri et extra scolaires. Par mesure de précaution, le Snaecso avait exclu la possibilité de conclure un engagement éducatif pour les activités en période scolaire, et par conséquent pour les activités périscolaires.

Vous avez été nombreux à réagir, et à nous faire part des difficultés et conséquences sur la vie de vos structures qu’impliquait cette exclusion.

Nous nous sommes réinterrogés, avons consulté un cabinet d’avocats spécialisé et nous sommes également rapprochés du CNEA, qui a eu à se poser les mêmes questions. Le CEE n’étant pas expressément exclu pour une activité périscolaire au sein du Code de l’action sociale et des familles, nous avons fait évoluer notre interprétation des textes et notre position. Nous considérons désormais que le recours au CEE peut avoir lieu - que l’activité soit extra ou péri scolaire - le risque juridique étant minime. Cette lecture des textes, que nous partageons avec la branche de l’animation, n’empêchera pas certains centres d’être confrontés à la réticence de certaines administrations sur le recours à ce contrat pour une activité périscolaire ni au risque de contentieux éventuel.

Nous vous invitons donc à être très vigilants quant au recours à ce contrat, et à en respecter l’esprit.

L’article L.432-1 du Code de l’action sociale et des familles qualifie d’engagement éducatif « la participation occasionnelle d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, dans les conditions prévues aux articles L. 227-4 et suivants ». Le CEE peut donc être conclu avec une personne qui participe occasionnellement au cours de sa vie professionnelle à une fonction d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif.

Aussi, les structures doivent-elles avoir recours au CEE avec précaution. Un salarié (non professionnel de l’animation) recruté en CEE sur plusieurs années consécutives pour participer à une activité le mercredi après-midi pourrait contester le recours à ce contrat dérogatoire.

Le CEE doit être envisagé comme une option prévue par la loi permettant à un individu de s’impliquer quelques mois dans l’activité du centre social et non comme un contrat durable dans la vie de l’association.

Joëlle Garello,
Présidente du Snaecso

 

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