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Votre newsletter hebdomadaire n°41 - 22 novembre 2018

L’indemnité de licenciement : conditions et modalités de calcul

Le Code du travail et la Convention collective nationale encadrent les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié en CDI. En effet, celles-ci diffèrent selon l’ancienneté et le mode de rupture du contrat de travail du salarié.

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Succession de CDD : attention au respect du délai de carence

La succession de contrats à durée déterminée (CDD) pour un même poste de travail occupé par un nouveau ou un même salarié est strictement encadrée par le Code du travail qui prévoit le respect d’un délai de carence entre les deux CDD. Le non-respect de ces règles est susceptible d’entraîner des conséquences importantes en cas de contentieux. 

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