Madame, Monsieur,
Dans le cadre du Plan France Relance, le Gouvernement a mis en place, en juillet 2020, une aide exceptionnelle pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en alternance malgré le contexte économique difficile.
Initialement prévue jusqu’au le 28 février 2021, cette aide est prolongée jusqu’au 31 mars 2021 (date de signature du contrat même si celui-ci démarre plus tard dans l’année) dans les mêmes conditions.
Pour rappel :
=> les dispositifs concernés sont les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation,
=> l'aide exceptionnelles se substitue à l’aide unique,
=> elle est versée au titre de la première année d'exécution du contrat à hauteur de :
- 5 000 euros maximum pour un alternant de moins de dix-huit ans, - 8 000 euros maximum pour un alternant d'au moins dix-huit ans.
=> elle est valable pour toutes les embauches d’alternants préparant un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 (CAP/BEP) et plus au niveau 7 (master),
=> pour les entreprises de moins de 250 salariés : sans condition,
=> pour les entreprises de plus de 250 salariés : soumise au respect du quota légal de 5% d’alternants dans l’effectif.
Uniformation instruit les contrats et, une fois validés, transmet les informations nécessaires à l’Agence de services et de paiement en charge du versement mensuel de l’aide
À noter :
Prises en charge des coûts pédagogiques :
- contrat d'apprentissage : « coût contrat » du diplôme visé défini par la branche professionnelle ou par France Compétences, - contrat de professionnalisation : 18 € /heure de formation.
Bien cordialement,
Le service technique de la CPNEF __________________________________________________
Pour aller plus loin, consultez les outils d’Uniformation : Le guide pour recruter et accompagner votre alternant https://www.uniformation.fr/entreprise/recrutement-en-alternance/outils-dedies-lalternance/guide-pour-recruter-et-accompagner-votre-alternant
Le simulateur alternance https://www.uniformation.fr/entreprise/recrutement-en-alternance/simulateur-de-contrat-alternance?parcours=2851
Alternance Connect, l’outil de recherche des écoles et des formations en alternance https://www.uniformation.fr/referentiel-alternance
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Sources :
- Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis - Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
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