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Votre newsletter hebdomadaire n°6 - 8 février 2018

La procédure propre à l’inaptitude prime sur toute procédure disciplinaire

Il peut arriver que de manière concomitante, plusieurs possibilités de rupture du contrat de travail s’offrent à l’employeur. Dans ce cas, il convient d’être vigilant dans la mesure où cela peut en réalité cacher une situation où l’employeur n’a pas le choix, une procédure venant primer sur une autre. Tel est le cas lorsqu’il est question de l’inaptitude du salarié.

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Extension de l’accord relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes

L’arrêté du 11 janvier 2018 publié au journal officiel du 18 janvier 2018 étend à l’ensemble de la branche professionnelle l’avenant du 8 mars 2017 relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes. Par conséquent, les mesures prévues par cet avenant s’appliquent à toutes les entreprises de la branche, adhérentes ou non adhérentes au Snaecso.

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