Votre newsletter hebdomadaire n°43

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01/12/2023

Maladie et acquisition de congés payés : Saisine du Conseil constitutionnel

Pour rappel, le 13 septembre dernier, la Cour de Cassation, par le biais de différents arrêts de principe, a réalisé une mise en conformité du droit français avec le droit européen, en ce qui concerne l’acquisition des congés par les salariés en arrêt maladie (maladie non professionnelle et accident de travail/maladie professionnelle).

Informations à communiquer aux salariés : nouveautés

Le décret du 30 octobre 2023, paru au Journal Officiel du 31 octobre 2023, précise les informations relatives à la relation de travail que l’employeur doit obligatoirement communiquer aux salariés ainsi que la procédure d’information des postes à pourvoir au sein des structures.

Webinaire : de nouvelles prestations mises en place pour les structures de la branche professionnelle Alisfa

Nous vous invitons à participer à notre prochain webinaire qui portera sur les nouvelles prestations et aides financières dont peuvent bénéficier chaque structure appartenant à la branche professionnelle . Ce webinaire se déroulera le mardi 12 décembre 2023 de 14h30 à 15h30.


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