Votre newsletter hebdomadaire n°06
15/02/2024
 
 
 
 
 

Effets d’une suspension du contrat de travail sur la rémunération : le cas particulier de l’expérience professionnelle

Effets d’une suspension du contrat de travail sur la rémunération : le cas particulier de l’expérience professionnelle.  

Durant une relation contractuelle, dans certains cas, le contrat de travail n’est plus exécuté sans pour autant être rompu : il est suspendu comme lors d’un arrêt de travail, d’un congé maternité, paternité ou d’adoption, d’un congé sans solde, d’un congé parental d’éducation total.


 
 

Publication de l’index de l’égalité professionnelle

Publication de l’index de l’égalité professionnelle.  

Les structures d’au moins 50 salariés équivalent temps plein (ETP) doivent publier chaque année, au plus tard le 1er mars, le résultat obtenu à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 


 
 

Le formulaire CERFA du contrat de professionnalisation a été actualisé

Le formulaire CERFA du contrat de professionnalisation a été actualisé  

Un nouveau formulaire de CERFA est désormais disponible pour toute nouvelle embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation.



 
 
 
 
 

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