Votre newsletter hebdomadaire n°09
07/03/2024
 
 

Régime de complémentaire santé : évolution de la cotisation « enfant facultatif » et de la participation employeur.

Régime de complémentaire santé : évolution de la cotisation « enfant facultatif » et de la participation employeur.  

Au 1er avril 2024, le montant de la cotisation « enfant facultatif » et le taux de prise en charge par l’employeur évoluent. En effet, l’avenant n°01-24 signé le 7 février 2024, par la CFDT Santé-Sociaux et Elisfa ne devrait pas faire l’objet d’opposition majoritaire de la part de la Fnas-FO et de la CGT.…

 
 

Maintien du salaire dans l’attente de la visite de reprise si le salarié se tient à la disposition de l’employeur

Maintien du salaire dans l’attente de la visite de reprise si le salarié se tient à la disposition de l’employeur  

Le salarié qui, à l’issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise, a droit au paiement de sa rémunération, c’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 24/01/2024 (Cass. soc., 23 sept. 2014, nº 12-24.967). 

 
 

Rappel webinaire : durée et temps de travail

Rappel webinaire : durée et temps de travail  

Le pôle juridique et relations sociales vous invite à participer à son prochain webinaire qui sera consacré à la durée et au temps de travail. Ce webinaire se déroulera le mardi 12 mars 2024 de 14h30 à 15h30 et sera animé par Carlie Louis, juriste au sein du Pôle juridique et relations sociales.

 
 
 
 
 

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