Votre newsletter hebdomadaire n°13
02/04/2026
 
 
vous accompagner. vous représenter. négocier POUR vous. 
 
 
Rencontres territoriales 2026

Rencontres territoriales 2026

Comme chaque année, Elisfa organise des réunions territoriales employeurs (RT). Découvrez le calendrier des rencontres territoriales 2026 et inscrivez vous !

 
 
🛠️ VOUS ACCOMPAGNER
Chaque semaine, des actualités, informations et outils pour vous accompagner dans vos missions quotidiennes.
 
 

⚖️ informations juridiques

 
 
Rupture conventionnelle : une transaction conclue entre les parties n’empêche pas une demande de complément d’indemnité de rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : une transaction conclue entre les parties n’empêche pas une demande de complément d’indemnité de rupture conventionnelle

La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 4 février 2026 que la transaction signée après une rupture conventionnelle ne fait pas opposition à la contestation postérieure du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle versée au salarié. 

 
 
 
 
 
Prêt de main-d’œuvre : l’entreprise prêteuse reste tenue du paiement des heures supplémentaires

Prêt de main-d’œuvre : l’entreprise prêteuse reste tenue du paiement des heures supplémentaires

Dans une décision rendue le 18 février 2026, la Cour de cassation a rappelé un principe fondamental du droit du travail : en cas de prêt de main-d’œuvre, l’entreprise prêteuse demeure l’employeur du salarié, avec toutes les conséquences qui en découlent. 

 
 

📅 LES RENDEZ-VOUS DU PÔLE JURIDIQUE 

 
 
Invitation au webinaire « Journée de solidarité » du 21 avril 2026 à 14h30

Invitation au webinaire « Journée de solidarité » du 21 avril 2026 à 14h30

Le pôle juridique relations sociales vous invite à participer au webinaire du mois d’avril qui sera consacré à la journée de solidarité. Ce webinaire se déroulera le mardi 21 avril 2026 de 14h30 à 15h30.   

 
 
👥VOUS REPRÉSENTER
Nos actions de plaidoyer ! 
 
 
Municipales 2026 : la suite de notre campagne de plaidoyer !

Municipales 2026 : la suite de notre campagne de plaidoyer !

Depuis plusieurs mois, nous menons au sein d’Elisfa une campagne de plaidoyer afin de vous représenter dans la perspective des élections municipales. Notre mobilisation se poursuit !

 
 
🔎 CELA PEUT VOUS INTERESSER

 
 
Les ressources de la Branche pour accompagner et diffuser l’information

Les ressources de la Branche pour accompagner et diffuser l’information

Saviez-vous que la Branche Alisfa dispose d’un site internet dédié, qui réunit l’ensemble des informations  et outils utiles aux structures et aux salariés ?

 
 
Convention nationale 2026

Convention nationale 2026

Respirer, s’inspirer, agir collectivement : Deux jours pour partager nos réalités, unir nos forces et penser demain.

Vous le savez, cette année, nous vous donnons rendez-vous à Lyon le 25 juin 2026 pour notre convention nationale. 

 
 

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