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Transfert de contrats de travail : attention aux garanties maintenues
Dans un arrêt publié le 22 mai 20241, la Cour de cassation a jugé que, dans le cadre d’une fusion-absorption, le maintien des engagements unilatéraux et usages en vigueur dans l’entreprise d’origine au moment du transfert des contrats, ne peut priver les salariés transférés...
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Modification des horaires d’un salarié : l’employeur doit tenir compte des contraintes et obligations familiales du salarié
Dans un arrêt rendu le 29 mai 20241, la Cour de cassation a considéré que le refus du salarié d’une modification de la répartition de ses horaires de travail en raison de contraintes familiales n’était pas fautif...
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Parution de la lettre d'information Elisfa info
Dans ce numéro, bientôt dans vos boites aux lettres, nous parlons d’Europe et abordons notamment la formation professionnelle, les nouveaux tutos sur la classification en ligne prochainement et terminons par une interview sur la Fédération européenne des employeurs sociaux,…
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Fermeture de la permanence téléphonique juridique
Notre Assemblée générale se tient le 21 juin prochain, aussi nous vous informons que les permanences téléphoniques du pôle juridique relations sociales seront fermées les jeudi 20 et vendredi 21 juin 2024.
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Rappel webinaire : congés payés et arrêt maladie
Nous vous rappelons que notre prochain webinaire sera consacré aux conséquences d’un arrêt maladie sur l’acquisition, la prise et l’indemnisation des congés payés. Il se déroulera le mardi 11 juin 2024 de 14h30 à 15h30.
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