Clarification des règles de saisie des rémunérations de la cotisation salariale maladie payée par l’employeur pour le compte du salarié
Il arrive que l’employeur verse un salaire indu au salarié. Pour mémoire, les règles de saisie diffèrent en fonction de la nature des sommes indûment versées par l’employeur.
Paie : précisions sur la réduction générale des cotisations patronales des CDI Intermittents
La Cour de cassation dans une décision du 6 juin 20241 précise que la majoration pour congés payés versée à des salariés sous CDI intermittent ne correspond pas à du temps de travail effectif...
Fermeture exceptionnelle de la permanence téléphonique : mardi 17 septembre 2024
Nous vous rappelons que la permanence téléphonique du pôle juridique relations sociales d’Elisfa ouverte habituellement de 9h00 à 12h30 sera exceptionnellement fermée le 17 septembre 2024.
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