Votre newsletter hebdomadaire n°10
14/03/2024
 
 

Salariés à temps partiel aménagé sur l’année : la réalisation ponctuelle d’heures complémentaires au-delà de la durée légale hebdomadaire n’emporte pas requalification à temps plein.

Salariés à temps partiel aménagé sur l’année : la réalisation ponctuelle d’heures complémentaires au-delà de la durée légale hebdomadaire n’emporte pas requalification à temps plein.  

Par un arrêt rendu le 7 février 2024, la Cour de cassation est venue préciser qu’un salarié à temps partiel aménagé ne peut pas se prévaloir du dépassement de son horaire de travail pour solliciter la requalification de son contrat à temps partiel aménagé en un contrat à temps plein aménagé…

 
 

De nouvelles actions en faveur de la santé au travail !

De nouvelles actions en faveur de la santé au travail !  

Les fonds de solidarité de la branche professionnelle, ouverts à toutes les structures à jour de leur cotisation, permettent de financer un certain nombre d’actions en faveur de la prévention et de l’amélioration de la santé au travail. 

 
 

Formations « spécial employeurs bénévoles » : pour les président·es et membres des Conseils d’administration

Formations « spécial employeurs bénévoles » : pour les président.es et membres des Conseils d’administration  

Elisfa vous propose 2 formations sur 2 thématiques essentielles : la fonction employeur et la gouvernance.




 
 

Enquête flash de l'Udes : la semaine en 4 jours chez les employeurs de l'ESS

Enquête flash de l'Udes : la semaine en 4 jours chez les employeurs de l'ESS  

Après l’annonce du Premier ministre sur la généralisation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique, version différente de la semaine de 4 jours, l’Udes  souhaite vous interroger sur votre appréhension de ce sujet, en tant qu’employeurs ou représentants d’employeurs de l’ESS.

 
 
 
 
 

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