Les fonds de solidarité de la branche professionnelle, ouverts à toutes les structures à jour de leur cotisation, permettent de financer un certain nombre d’actions en faveur de la prévention et de l’amélioration de la santé au travail.
Pour accéder à ces actions de prévention ou à ces aides financières, rendez vous sur le site internet de la branche professionnelle et cliquez sur le logo de votre organisme assureur (pour le régime de prévoyance ou le régime de complémentaire santé).
Les prestations mises en place à destination des employeurs sont les suivantes :
- prévention et diagnostic des risques psychosociaux (RPS) : durant ce diagnostic un professionnel (choisi par la branche professionnelle) se déplace au sein de votre structure afin d’observer les situations de travail et de réaliser un diagnostic comprenant des actions de prévention,
- prévention des risques musculosquelettiques (TMS) : tout comme pour la prévention des RPS, un expert (choisi par la branche professionnelle) se rend dans la structure et réalise après une phase d’observation un plan de mise en œuvre intégrant des solutions adaptées au contexte de la structure,
- aide financière pour la mise en œuvre du plan d’action réalisé par l’expert suite au diagnostic RPS et/ou TMS,
- aide financière pour vous aider à sensibiliser vos salariés aux risques psychosociaux : cela permet de mettre en place des formations de sensibilisation aux RPS,
- aide financière pour l’intervention d’un expert en cas de souffrance au travail : lorsque l’employeur a sollicité le service de prévention et de santé au travail, pour une situation de souffrance au travail, mais que ce dernier n’a pas eu de retour. Dans ce cas, il est possible d’avoir recours à un prestataire externe choisi directement par l’employeur,
- une aide financière pour l’intervention d’un ostéopathe au sein de la structure afin de prévenir et soulager les douleurs musculaires,
- la prise en charge, en fonction de barème, du coût de l’outil G2P permettant de réaliser et de mettre à jour le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels),
- subvention exceptionnelle : un employeur peut réaliser une demande exceptionnelle de prise en charge d’une action en lien avec la santé au travail n’entrant pas dans le catalogue proposé. Pour cela, il doit adresser sa demande via l’adresse mail suivante : alisfa-demande@branche-hds.fr
En fonction des prestations demandées, des conditions sont prévues telle que la consultation du comité social et économique (CSE) ou à défaut le PV de carence pour l’aide financière pour la mise en œuvre de plans d’action suite à un diagnostic RPS et/ou TMS. Lors de la demande les pièces nécessaires sont inscrites dans le formulaire.
Vous pouvez retrouver également l’ensemble des aides financières sur le site de branche ou en téléchargent le livret.
Ce livret sera prochainement envoyé à chaque structure de la branche professionnelle afin qu’il puisse être porté à la connaissance des directions, des salariés et des élus du personnel.
