Nos statuts et règlement intérieur

Constitué le 23 octobre 1971, à l’initiative de plusieurs associations et de plusieurs fédérations départementales de centres sociaux, Elisfa s’est doté de statuts constituant le contrat entre les fondateurs.

Dans un souci d’adaptation, ils ont été modifiés à plusieurs reprises :

• le 27 mars 2023, 
• le 18 octobre 2018 : changement de nom du syndicat,
• le 15 octobre 2015,
• le 22 juin 2012,
• le 28 janvier 2010, afin de passer d’une assemblée générale bisannuelle à une AG annuelle qui sera chargée en autres d’approuver les comptes. Cette modification a été rendue nécessaire par la loi du 20 août 2008 “portant rénovation sociale” et codifiée dans le code du travail aux articles L 2135-1 à 4.
• le 21 novembre 2009,
• le 15 octobre 2004 dans le but d’ouvrir Elisfa à un réseau d’acteurs associatifs œuvrant dans l’accueil de la petite enfance,
• le 21 novembre 1998,
• le 23 mai 1992,
• le 23 juin 1990.

Conformément à l’article 25 des statuts d’Elisfa, le document ci-dessous décrit l’ensemble des clauses du règlement intérieur d’Elisfa.