Élections du Comité social et économique : nouvelles précisions sur les mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral
Le décret n°2024-514 du 6 juin 20241 précise les mentions devant être comprises dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP), dans le cadre de l’organisation des élections du CSE.
Transfert d’une activité économique de droit privé par une personne publique : conséquences sur le contrat de travail
Dans un arrêt rendu en date du 6 mars 2024, la Cour de cassation a rappelé un principe de droit dans le cadre d’un transfert d’activité d’une entité de droit privé vers une personne publique et le sort des contrats de travail.
J-9 : plus que quelques jours pour vous inscrire à notre Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2024
Nous vous rappelons que notre Assemblée générale se déroulera le vendredi 21 juin 2024 au Centre de Conférences de Poitiers. Vous trouverez les modalités de participation et de vote dans votre espace privé du site www.elisfa.fr.
Rappel : fermeture exceptionnelle de la permanence téléphonique juridique
Notre Assemblée générale se tient le 21 juin prochain, aussi nous vous rappelons que les permanences téléphoniques du pôle juridique relations sociales seront fermées les jeudi 20 et vendredi 21 juin 2024.
Enquête nationale de l’Udes – Baromètre de l’engagement des employeurs de l’ESS
L’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) a publié « l’Appel des employeurs engagés » il y a plus de deux ans maintenant. L’Union souhaite faire un point sur la mise en place des engagements de cette charte auprès des employeurs de l’ESS.
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