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11/07/2024

IMPORTANT : enquête nationale de l’Udes sur le baromètre de l’engagement des employeurs de l’ESS

Il y a quelques semaines, l’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) a lancé une enquête sur le baromètre de l’engagement des employeurs de l’ESS. À ce jour, nous avons eu très peu de retour de la part des structures de la branche Alisfa. La date butoir est décalée au 08/09/2024.

Une prime versée de manière constante plusieurs années peut être qualifiée de prime contractuelle

Lorsqu’une prime est prévue par un usage, l’employeur peut la supprimer pour l’avenir en dénonçant l’usage, sans obtenir l’accord des salariés. Toutefois, dans un arrêt récent, la Cour de cassation¹ considère qu’une prime constante peut devenir contractuelle, nécessitant alors l’accord des salariés avant sa suppression.


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