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Licenciement pour inaptitude : précisions sur la dispense d’obligation de reclassement
Dans un arrêt du 12 juin 2024, la Cour de cassation a apporté certaines précisions sur la dispense d’obligation de reclassement par l’employeur en cas d’inaptitude du salarié.
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Inaptitude ayant partiellement pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle : rappel des règles applicables.
Pour mémoire, l’inaptitude est d’origine professionnelle lorsqu’elle fait suite à un accident du travail (AT) ou une maladie professionnelle (MP).
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Gestion et aménagement du temps de travail selon la CCN Alisfa
2 jours de formation les 25 et 26 septembre en présentiel dans nos locaux à Paris pour apprendre à optimiser et sécuriser la gestion du temps de travail dans votre association. Retrouvez le programme détaillé et inscrivez-vous, il reste quelques places !
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Rappel : enquête nationale de l’Udes sur le baromètre de l’engagement des employeurs de l’ESS
L’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) a lancé une enquête sur le baromètre de l’engagement des employeurs de l’ESS. À ce jour, nous avons eu peu de retour de la part des structures de la branche Alisfa. N’hésitez pas à répondre avant le 8 septembre 2024.
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