Retrouvez les demandes d’Elisfa quant aux nouvelles réformes relatives à l’apprentissage dans ce nouveau « Elisfa prend position »
UN RECENTRAGE DES AIDES QUI MODIFIE L’ÉQUILIBRE DE L’APPRENTISSAGE
Par un décret publié le 6 mars 2026, le gouvernement a décidé de revoir à la baisse les aides versées aux employeurs qui recrutent des apprentis, dans le cadre d’une stratégie de réduction du coût du système de l’apprentissage.
Jusqu’alors, la plupart des contrats ouvraient droit à une aide de 5 000 euros la première année, et ce pour les entreprises de moins de 250 salariés. Le nouveau dispositif modifie ce cadre : l’aide maximale passe à 4 500 euros pour certaines formations de niveau bac ou bac +2, et à 2 000 euros pour les formations de niveau licence ou master.
Simultanément, une autre évolution intervient plus discrètement : la suppression de l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient de nombreux organismes à but non lucratif. Les associations employeuses deviennent ainsi redevables de cette contribution au même titre que les entreprises lucratives.
Pour les employeurs associatifs, ces deux décisions produisent un effet cumulatif : les aides diminuent tandis que les charges augmentent.
LES ASSOCIATIONS : UN ACTEUR IMPORTANT DE LA FORMATION DES JEUNES
Pourtant, les associations jouent un rôle important dans la formation et l’insertion professionnelle des jeunes. Depuis plusieurs années, elles se sont fortement saisies de l’alternance, avec une progression nette du nombre d’alternants depuis 2019, année d’entrée en vigueur de l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Chaque année, près de 40 000 contrats d’alternance sont ainsi signés dans l’économie sociale et solidaire.
Dans le secteur du lien social et familial, l’apprentissage permet de préparer le renouvellement des équipes. Centres sociaux, crèches associatives, associations de développement social local et espaces de vie sociale accueillent chaque année des apprentis afin de former de jeunes professionnels dans des métiers indispensables à la cohésion sociale, aujourd’hui confrontés à des difficultés croissantes de recrutement.
En outre, les structures associatives jouent également un rôle spécifique dans l’accès à l’alternance. Elles recrutent souvent des étudiants préparant des diplômes de niveau bac ou bac +2, permettant à des jeunes engagés dans des parcours de formation moins élevés d’en bénéficier. Pour beaucoup de structures, la volonté de former un jeune constitue d’ailleurs la première motivation au recours à l’alternance.
GARANTIR LA SOUTENABILITÉ DE L’APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS FORMATEURS
Dans ce contexte, Elisfa considère qu’il est urgent de préserver la capacité des associations à former des apprentis. Le dispositif d’aide pourrait être adapté afin de tenir compte du rôle des employeurs associatifs dans la formation des jeunes et de l’impact cumulé de la baisse des aides et de l’assujettissement à la taxe d’apprentissage.
Elisfa demande également le rétablissement de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures associatives. Cette exonération avait été instaurée afin de tenir compte de la spécificité des associations, dont l’activité est non lucrative et dont les ressources sont majoritairement consacrées à des missions d’intérêt général.
En effet, tout ceci advient dans un contexte marqué par de fortes tensions budgétaires et une diminution des soutiens publics, illustrée notamment par la réduction des crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative.