Un certain nombre de mesures d’urgence a été mis en place et relayé par le Gouvernement pour accompagner les entreprises et employeurs face aux conséquences des incendies qui ont eu lieu en France.
Nous vous relayons ici quelques ressources pouvant être consultées.
1. Une page globale du site internet du ministère de l’Économie et des finances liste les mesures d’accompagnement prises pour les sinistrés et pour les entreprises
2. Une page du site internet du ministère du Travail intervient sur deux sujets d’importance pour les employeurs :
- les points d’attention et rappels des obligations de l’employeur dans les démarches à réaliser pour protéger la santé et la sécurité des salariés ;
- les conditions et modalités de recours à l’activité partielle lorsque la structure est contrainte de cesser son activité en raison des incendies et de leurs conséquences directes.
Vous retrouverez les informations en cliquant sur ce lien.
Concernant le recours à l’activité partielle, une aide exceptionnelle conduisant à un reste à charge nul pour l’employeur a été mise en place, sous conditions, pour certaines structures ayant obtenu une autorisation d’activité partielle sur la période du 20 juillet au 30 août 2026. Les structures visées comptent moins de 250 salariés et ont fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement décidée par l’autorité préfectorale dans une commune listée dans le Décret n° 2026-776 du 14 août 2026 encadrant le dispositif.
Les communes visées sont les suivantes :
- Département de Gironde : Andernos-les-Bains ; Arès ; Audenge ; Biganos ; Le Barp ; Cestas ; Eysines ; Le Haillan ; Lacanau ; Lanton ; Lège Cap-Ferret ; Marcheprime ; Martignas-sur-Jalles ; Mérignac ; Mios ; Le Porge ; Saint-Aubin de Medoc ; Saint-Jean d’Illac ; Saint-Médard-en-Jalles ; Sainte-Hélène ; Salaunes ; Saumos ; Le Temple.
- Département des Landes : Biscarosse ; Parentis-en-Born ; Sanguinet.
- Département du Var : Barjols ; Brignoles ; Brue-Auriac ; Chateauvert ; Correns ; Cotignac ; Le Val ; Les Arcs ; Montfort-sur-Argens ; Pontevès ; Sillans-la-Cascade ; Taradeau ; Vins-sur-Caramy.
Pour plus d’informations concernant le régime général de l’activité partielle :
L’activité partielle (AP) | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarités
Assistance téléphonique pour la prise en main de l’outil activité partielle :
Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer.
Métropole : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Outre-mer du lundi au vendredi :
- Antilles : de 8h30 à 12h30 (heure locale)
- Guyane : de 07h00 à 8h00 et de 9h30 à 13h00 (heure locale)
- La Réunion : de 11h30 à 15h00 et de 16h30 à 20h00 (heure locale)
- Mayotte : de 10h30 à 14h00 et de 15h30 à 19h00 (heure locale)
3. L’URSSAF a activé pour les employeurs impactés une tolérance en cas de déclarations tardives et la possibilité de demander des reports d’échéances de cotisations patronales sans pénalités.
Pour plus de précisions sur les conditions et les dispositifs ainsi mis en place : https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/aides-delai-report.html
Pour contacter votre URSSAF de rattachement :
- par votre messagerie sécurisée : « Messagerie », puis « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
- par téléphone au 3957.
Ces mesures concernent les structures dont l’activité a été affectée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var, en Corse ainsi que les intempéries et les incendies en Rhône-Alpes début et mi-juillet.