Dans un communiqué du 12 octobre 2023, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a confirmé que le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 2024 s’élèvera à 46 368 € pour une année complète, soit 3 864 € par mois. On note ainsi une augmentation de 5,40 % par rapport au PASS de l’année 2023. L’arrêté officialisant ce montant devrait être publié au Journal Officiel prochainement.
Les valeurs du plafond de la Sécurité sociale 2024 sont les suivantes :
- Plafond trimestriel : 11 592 € ;
- Plafond mensuel : 3 864 € ;
- Plafond par semaine : 892 € ;
- Plafond journalier : 213 € ;
- Plafond horaire : 29 €.
Le plafond le plus couramment utilisé est le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Il est utilisé comme référence pour déterminer les tranches des prélèvements de certaines cotisations. Le plafond de la Sécurité sociale permet de pouvoir calculer certaines cotisations de Sécurité sociale.
En effet, pour les cotisations sociales fixées forfaitairement, le PMSS détermine la tranche de rémunération concernée. Pour d’autres cotisations appelées « cotisations plafonnées », le PMSS sert de plafond à leur application et permet de déterminer le(s) montant(s) à appliquer en fonction de la rémunération du salarié.
Pour rappel, les Tranches 1 et 2 servent de calcul aux cotisations de :
- Retraite complémentaire,
- Contribution d’équilibre général (CEG),
- Contribution d’équilibre technique (CET),
- APEC des salariés cadres.
Alors que les Tranches A, B et C servent de base de calcul aux cotisations de :
- Assurance vieillesse plafonnée,
- FNAL plafonné,
- Assurance chômage et AGS
Ainsi en 2024 :
- Tranche 1 : de 0 à 1 fois le plafond, soit de 0 à 3 864 €,
- Tranche 2 : de 1 à 8 fois le plafond, soit de 3 864 € à 30 912 €
- Tranche A : de 0 à 1 fois le plafond, soit de 0 à 3 864 €,
- Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond, soit de 3 666 € à 15 456 €,
- Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond, soit de 15 456 € à 30 912 €.
Par ailleurs, les cotisations servant au financement de la couverture complémentaire santé obligatoire sont établies en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce plafond de la Sécurité sociale évoluant, cela impactera le montant de la cotisation :
| Cout complémentaire santé au 1er janvier 2024 – Alternative 1 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Régime général de Sécurité sociale | Bénéficiaires | Total | Part patronale | Part salariale |
| Salarié isolé obligatoire | 1,57 PMSS% = 60,66 € | 60% soit 36,4 € | 40% soit 24,26 € | |
| Conjoint facultatif | 1,57 PMSS%= 60,66 € | 0 | 100% soit 60,66 € | |
| Enfant facultatif | 0,79% soit 30,52 € | 10% soit 3,05 € | 90% soit 27,47 € | |
| Cout complémentaire santé au 1er janvier 2024 – Alternative 1 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Régime local : Alsace Moselle | Bénéficiaires | Total | Part patronale | Part salariale |
| Salarié isolé obligatoire | 1,06 PMSS% = 40,96 € | 60% soit 24,57 € | 40% soit 16,38 € | |
| Conjoint facultatif | 1,06 PMSS%= 40,96 € | 0 | 100% soit 40,96 € | |
| Enfant facultatif | 0,53% soit 20,48 € | 10% soit 2,04 € | 90% soit 18,44 € | |
De même, la gratification minimale des stagiaires (obligatoire pour les stages de plus de deux mois) sera modifiée. Le montant minimum de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ainsi, la gratification minimale par heure de stage passera à 4,35 euros (29 x 15 %) en 2024 au lieu de 4,05 euros actuellement.
Enfin, concernant la cotisation à Elisfa, la part fixe de cette dernière est basée sur le plafond mensuel de la Sécurité Sociale, par conséquent le coût de la cotisation va également légèrement augmenter l’année prochaine.
Le pôle juridique relations sociales reste à votre disposition pour plus d’informations.