Confirmation de l’augmentation de la valeur du point (56 euros) et incidences sur la RMB à compter du 1er juillet 2022

Les partenaires sociaux ont signé l’accord 04-22 relatif à la valeur du point. Par cet accord, la valeur du point a été revalorisée et portée à hauteur de 56 euros. Cet accord n’a pas fait l’objet d’opposition. 

Ainsi, la valeur du point portée à 56 euros doit s’appliquerà toutes les structures adhérentes à Elisfa à compter des paies du mois de juillet 2022.

Pour les structures non adhérentes à Elisfa, la nouvelle valeur du point devra obligatoirement être appliquée au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel (non publié à ce jour).

Au sujet de la rémunération minimum de branche (RMB), l’avenant 02-22 a revalorisé le plancher conventionnel de la RMB à 19 867 euros annuels bruts1 pour la pesée 292 au lieu de 19 357 euros auparavant. Ce récent avenant 02-22 n’ayant pas à ce jour été étendu par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, il n’est applicable de manière obligatoire qu’aux adhérents à Elisfa depuis le 1er mai 20222.

La revalorisation de la valeur du point à 56 euros a pour effet d’abaisser le niveau maximum de la pesée concernée par la RMB. Celui-ci passe ainsi de 384 à 377.

Nous vous rappelons que la convention collective prévoit deux systèmes de rémunération :

  • un salaire de base calculé selon la formule : pesée du poste x la valeur du point fixée à 56 euros depuis le 1er juillet 2022 ;
  • un salaire de base fixé en application de la rémunération minimum de branche composée d’un plancher conventionnel, qui est défini par les partenaires sociaux de la branche des Acteurs du lien social et familial (Alisfa), augmenté de 15 euros annuels bruts pour chaque point de pesée supplémentaire.

À ce jour, la rémunération minimum de branche, avec un plancher conventionnel fixé pour un temps plein à 19 867 euros annuels bruts depuis le 1er mai 2022, s’applique aux pesées comprises entre 292 et 377 points. À partir de la pesée 378, le salaire de base se calcule avec la valeur du point à 56 euros.

Vous trouverez ci-dessous le tableau au 1er juillet 2022 de la RMB :

PeséeRMB
29219 867
29319882
29419897
29519912
29619927
29719942
29819957
29919972
30019987
30120002
30220017
30320032
30420047
30520062
30620077
30720092
30820107
30920122
31020137
31120152
31220167
31320182
31420197
31520212
31620227
31720242
31820257
31920272
32020287
32120302
32220317
32320332
32420347
32520362
32620377
32720392
32820407
32920422
33020437
33120452
33220467
33320482
33420497
33520512
33620527
33720542
33820557
33920572
34020587
34120602
34220617
34320632
34420647
34520662
34620677
34720692
34820707
34920722
35020737
35120752
35220767
35320782
35420797
35520812
35620827
35720842
35820857
35920872
36020887
36120902
36220917
36320932
36420947
36520962
36620977
36720992
36821007
36921022
37021037
37121052
37221067
37321082
37421097
37521112
37621127
37721142

Le pôle juridique et relations sociales reste à votre disposition pour tout complément d’informations.

_______________________________   

1 Rémunération annuelle brute pour un temps plein 
2 Il est à noter que le plancher conventionnel de l’avenant 07-21 est inférieur au SMIC, il convient donc d’appliquer à minima le SMIC pour les structures non adhérentes à Elisfa.
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