Le 8 février 2023, les partenaires sociaux ont signé l’avenant 01-23 revalorisant le plancher conventionnel de la rémunération minimum de branche (RMB). Par cet accord, la rémunération minimum de branche a été revalorisée à 20 691 euros annuels bruts pour un temps plein. Pour rappel, cet avenant s’applique depuis le 1er février 2023 pour les structures adhérentes à Elisfa.
Par un arrêté d’extension en date du 12 avril 2023 publié au Journal Officiel le 18 avril 2023 cette revalorisation du plancher conventionnel de la rémunération minimum de branche s’applique désormais à l’ensemble des structures appartenant au champ d’application de la branche des Acteurs du Lien Social et Familial ( ALISFA) au premier jour du mois suivant la publication par le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion de l’arrêté d’extension soit dès les payes du mois de mai 2023.
Ainsi, la rémunération minimum de branche s’applique aux salariés ayant une pesée comprise entre 292 jusqu’à la pesée 383 comprise. A compter de la pesée 384, la valeur du point qui est fixée à 57,50 euros depuis le 1er janvier 2023 s’appliquera.
Pour rappel, la rémunération minimum de branche (RMB), se compose d’un plancher conventionnel qui est renégocié par les partenaires sociaux lors des évolutions du Smic, et d’une rémunération qui évolue en fonction du nombre de points au-delà de 292. Avec ce mécanisme, la rémunération correspondant à la pesée 292 équivaut au montant du plancher conventionnel. Elle évolue ensuite de 15 euros par point, au-delà de 292. L’application de ce système s’arrête lorsque la valeur du point multipliée par la pesée est supérieure à la valeur de la RMB pour la même pesée.
Ainsi, la RMB annuelle brute est calculée avec la formule suivante : (pesée de l’emploi – 292) X 15 + plancher conventionnel. Soit au 1er mai 2023 : (pesée de l’emploi – 292) X 15 + 20 691 euros.
Vous pouvez retrouver l’ensemble du tableau relatif à la rémunération minimum de branche applicable dès le 1er février 2023 sous le lien suivant : https://www.elisfa.fr/Actualites/Revalorisation-du-plancher-conventionnel-de-la-remuneration-minimum-de-branche-RMB-a-compter-du-1er-fevrier-2023
Le pôle juridique et relations sociales restent à votre disposition pour plus d’informations.