Le 6 septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé 
une nouvelle prolongation des aides de l’État pour l’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Un décret devrait paraître dans les semaines à venir pour confirmer ces annonces. L’aide financière devrait être prolongée de 6 mois par rapport à la date initialement prévue soit jusqu’au 30 juin 2022.
Pour rappel, la loi de finances rectificative du 30 juillet 20201 a instauré une aide exceptionnelle à la conclusion de contrats d’apprentissage et de professionnalisation dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ». Ce dispositif permet aux employeurs, sous certaines conditions (niveau du titre ou diplôme préparé, quota d’alternants pour les employeurs de 250 salariés) de bénéficier d’une aide exceptionnelle pour la première année du contrat.
Concernant les contrats d’apprentissage
Actuellement, l’aide exceptionnelle est attribuée à tous les employeurs, pour la conclusion de contrats préparant à un diplôme ou un titre équivalant au maximum au bac + 5.
Il convient de préciser qu’un décret du 26 février 20212 est venu préciser pour les employeurs de moins de 250 salariés que les contrats conclus de mars à décembre 2021 doivent viser un niveau minimal de qualification de bac + 2. Pour les niveaux inférieurs (soit de CAP à bac), l’aide exceptionnelle est accordée par l’aide unique à l’apprentissage de droit commun, dont le montant accordé au titre de la première année est revalorisé pour être identique3 à celui de l’aide exceptionnelle.
Concernant les contrats de professionnalisation
Aujourd’hui, cette aide est versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de trente ans à la date de conclusion du contrat. Cette aide est versée pour :
- Les contrats préparant à un diplôme ou un titre équivalant au maximum au niveau bac +5 ;
- Les contrats préparant à un certificat de qualification professionnelle ;
- Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel.
Si vous souhaitez former en alternance, nous vous invitons à consulter les pages du site de notre Opco Uniformation consacrées à ce sujet. Vous y trouverez tous les détails et précisions concernant les différents contrats ou les formations et écoles en alternance.
Pour un accompagnement personnalisé, vous pouvez vous rapprochez de votre référent régional CPNEF dont une des missions est de pouvoir vous orienter dans le dédale des dispositifs de formation.
Pour en savoir plus sur les contrats de professionnalisation expérimentaux, vous pouvez contacter vos chargé.e.s de mission régionale Elisfa.
Quota d’alternants pour les structures de plus de 250 salariés
Les structures de plus de 250 salariés sont soumises à un quota d’alternants. En effet, pour bénéficier de l’aide, la structure doit s’engager à embaucher :
- Au moins 5 % d’alternants ou de volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise ou salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche ;
- Le seuil d’effectifs en contrat d’insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d’embauche de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au cours de l’année d’embauche est d’au moins 10%.
Le montant de l’aide varie en fonction de l’âge de l’apprenti/étudiant en contrat de professionnalisation. Elle est de :
- 5 000€ maximum pour un apprenti de moins de dix-huit ans ;
- 8 000€ euros maximum pour un apprenti d’au moins dix-huit ans.
Pour plus d’informations sur ce point vous pouvez consulter le site du gouvernement.
Cette aide exceptionnelle initialement repoussée au 31 décembre 2021, le sera à nouveau jusqu’au 30 juin 2022. A l’heure actuelle, le texte prolongeant le dispositif n’a pas été publiée. Elisfa ne manquera pas de vous tenir informés lors de sa parution et notamment s’il modifie certaines modalités du dispositif.
Le service juridique-RH se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
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