Les heures supplémentaires : tout ce qu’il faut savoir en moins de 5 minutes

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Notre convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (article 1.4 du Chapitre IV) prévoit « qu’exceptionnellement, lorsque le plan de travail l’exige, l’employeur peut être amené à demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires ».

Une heure supplémentaire est une heure de travail accomplie au-delà de la durée hebdomadaire légale1. Notre convention collective fixe la durée hebdomadaire de travail à 35 heures. Ainsi, les heures accomplies à compter de la 36e heure constituent des heures supplémentaires.

Nous vous invitons à visionner notre tuto2 relatif aux heures supplémentaires, ci-après présenté.

En effet, celui-ci reprend l’essentiel des principes juridiques afférents à cette thématique et vous expose les différents points de vigilance.

Qui est concerné par les heures supplémentaires ? Combien d’heures supplémentaires un salarié peut-il réaliser ? Comment se fait le décompte des heures supplémentaires ? Quelles contreparties sont prévues pour l’exécution d’heures supplémentaires ?

En suivant notre tuto, vous aurez les réponses à toutes ces questions.

Vous pouvez également consulter :

Le service juridique RH se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
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1 L’article L.3121-28 du Code du travail précise que : « Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent ».

2 “Tuto” est une abréviation de “tutoriel”. Il s’agit ici de courtes vidéos ludiques de 3 minutes environ pour faire le point sur l’application d’une disposition juridique.

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